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Vous pouvez choisir parmi 3 types de Mazout :

Gasoil Heating 10 ppm
0 € (0 €/litre)
✔ Hautes performances
✔ Réduit la maintenance
✔ Basse teneur en soufre (en dessous de 10 mg/kg ou 10 ppm)

Gasoil Heating 10 ppm ECO + (Ecofutur 4)
0 € (soit 0 €/litre)
Photo de montagne

Votre avantage : Jusqu'à 7% de consommation en moins,
soit une économie maximale de 0€
✔ Consommation réduite jusqu'à 7%
✔ Plus écologique basse teneur en soufre (moins de 10mg/kg ou 10ppm)
✔ Hautes performances
✔ Empêche la corrosion et la prolifération de bactéries
✔ Protège contre l’usure et réduit la maintenance
✔ Odeur plus agréable

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Prix Total Antigel CFI-W : 0 € TVAC.
La quantité conseillée est de 1 litre d'Antigel CFI-W pour 1000 litres de Mazout.

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Conditions générales 

C.G. 2003 (1) 
1. Le vendeur ne sera obligé que pour les engagements pris par deux personnes habilitées, agissant conjointement. Les commandes sont prises en note et toutes les offres du vendeur sont faites pour autant que marchandises, moyen de transport et emballages soient disponibles. 
Les marchandises sont facturées au prix du tarif du vendeur en vigueur au jour de la livraison. Toute dérogation à cette clause n'est consentie qu'à titre précaire et n'opère en aucun cas novation.

2. Pour l'exécution des contrats, les livraisons se feront autant que possible par quantités périodiques égales pour chacune des qualités de marchandises vendues et pourront être limitées mensuellement à la moyenne mensuelle livrée au cours des trois mois précédents, les huiles combustibles pouvant toutefois être limitées mensuellement à la quantité livrée au cours du mois correspondant de l'année précédente. 
L'acheteur est tenu de passer en temps voulu ses instructions pour les expéditions ou les livraisons des quantités de marchandises prévues au contrat. Faute par lui de ce faire, le vendeur a le droit de mettre les marchandises à la disposition de l'acheteur en lui remettant sa facture. 
Si le contractant est un revendeur, il s'engage à afficher les prix de vente. Les marchandises ne pourront être revendues sous aucune autre dénomination ou marque que celle indiquée par le vendeur. Toute infraction à ces obligations ou à l'une d'elles et tout cas de récidive donneront lieu de plein droit et sans mise en demeure au paiement par le client d'une pénalité de € 250 (deux cent cinquante) par infraction et par cas, indépendamment de l'application des autres dispositions du contrat. 
L'acheteur prendra toutes les mesures pour ne pas altérer la qualité du produit que ce soit par lui-même ou par un tiers. 
L'acheteur veillera au strict respect de la législation en vigueur, notamment sur le plan fiscal tant pour lui-même que pour toute personne à laquelle il livrera le produit. En cas de non-respect de ces dispositions, le vendeur se réserve le droit de suspendre la livraison ou de résilier le contrat sans indemnité pour l'acheteur mais sans préjudice des droits du vendeur à des dommages-intérêts.

3. Le vendeur aura le droit de suspendre ses livraisons dans les cas suivants: guerre, grève, restrictions apportées aux importations ou exportations, blocus, accidents de toute nature survenus même en route, défaut d'emballage ou moyens de transport, pénurie de produits ou de matières premières, restrictions de toute nature survenue tant dans les pays producteurs que dans les pays consommateurs, cas de force majeure, cas fortuits et tous faits qui limitent la possibilité du vendeur d'acheter, de transporter, d'importer, de décharger ou de distribuer les produits. 
Dans les mêmes cas, il aura le droit de limiter ses livraisons et de procéder à une répartition équitable des produits dont il disposera. 
En cas de hausse des salaires, taxes, droits, impôts, frais de transport ou d'assurance, de majoration des matières premières nécessaires à ses fabrications et de toute cause pouvant influenœr son prix de revient, le vendeur se réserve le droit de majorer proportionnellement le prix stipulé au contrat. 
En cas de perturbation du marché normal des produits pétroliers par décision d'une autorité quelconque ou événement imprévisible, le vendeur pourra suspendre toute condition particulière dérogeant aux présentes conditions générales.

4. Le vendeur s'engage à déployer ses meilleurs efforts pour que les marchandises soient livrées dans le délai convenu lors de la commande. En cas de retard dans la livraison de la marchandise et à condition que l'acheteur ait notifié un rappel par écrit au vendeur, que la marchandise n'ait pas été livrée dans les 48 heures suivant la réception par le vendeur de ce rappel et que le retard soit exclusivement imputable au vendeur, l'acheteur pourra réclamer à celui-ci, par jour de retard une indemnité forfaitaire égale à 0,5% du montant total de la commande, avec un maximum de 15% du montant total de la commande. Ne donneront notamment pas droit à cette indemnisation, les retards imputables à l'acheteur ou au trans- porteur ou résultant d'un des cas énumérés à l'article 3 ci-dessus. 
Le contrôle des marchandises ainsi que de la qualité se fera au moment de la livraison et toutes réclamations devront être formulées dans les trois jours de la livraison. 
A défaut de réclamation dans ce délai, l'acheteur est présumé agréer la marchandise. 
Lorsque l'acheteur a précisé lui-même le nombre de litres à livrer, le vendeur n'assume aucune responsabilité en cas de débordement.

5. Toutes les ventes sont faites au comptant. Tout autre mode de paiement accepté n'opère pas novation. 
Les factures sont échues et dues dès leur émission. 
Toute facture impayée à son échéance porte de plein droit et sans mise en demeure intérêt au taux de 10% l'an, depuis sa date d'émission jusqu'au complet paiement, tout mois commencé étant dû en entier. 
En outre, toute facture demeurant impayée après qu'un premier rappel écrit aura été adressé à l'acheteur sera automatiquement majorée de 12% avec un minimum de € 38 (trente huit) à titre de clause pénale forfaitaire et irréductible destinée à réparer le préjudice causé au vendeur dans la gestion et l'organisation de son entreprise.

6. Le défaut même partiel de paiement d'une facture ou d'un effet à l'échéance entraîne la déchéance du terme accordé pour toutes livraisons faites et rend immédiatement exigible la totalité du compte débiteur et des effets acceptés non encore échus. 
En outre, il confère au vendeur le droit de résilier les marchés en cours pour les fournitures restant à faire sans autre formalité qu'une notification par lettre recommandée à la poste.

7. Toutes taxes ou droits quelconques établis ou à établir par le Gouvernement belge ou par une autre autorité compétente sont à charge de l'acheteur.

8. L'acceptation d'une facture vaut acceptation des conditions de vente du vendeur.

9. Le vendeur aura le droit de régler les fournitures en vrac selon les nécessités du service, le ravitaillement s'effectuant par multiples de 1.000 litres par quantités égales aux quatre cinquièmes de la capacité d'entreposage du client, quantités éventuellement arrondies au multiple supérieur. 
Les commandes d'huiles en emballages seront groupées de manière à faciliter le travail de livraison.

10. lorsque les fournitures sont effectuées par wagons-citernes, le client s'engage à renvoyer ceux-ci à l'expéditeur dans les plus brefs délais et en tout cas 48 heures après leur arrivée.

11. Sauf stipulation contraire aux conditions particulières du marché, les marchandises restent la propriété exclusive du vendeur jusqu'au paiement complet du prix indiqué dans la facture, des éventuels intérêts de retard et autres indemnités dues par l'acheteur. 
En cas de revente des marchandises à un tiers avant le paiement complet du prix par l'acheteur, ce dernier s'engage à informer le tiers de la réserve de propriété du vendeur et à avertir de la cession afin qu'il puisse préserver ses droits et, le cas échéant, exercer à l'égard du tiers une revendication sur le prix de revente.

12. La présente vente est soumise en tous ses aspects au droit belge. 
Tout litige quelconque sera de la compétence exclusive des cours et tribunaux de Bruxelles et, pour les litiges relevant de la compétence du juge de paix, devant le juge de paix du 4ème canton de Bruxelles. 
Toutefois, en cas de litige quelconque opposant le vendeur à un consommateur au sens de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce, le vendeur ne pourra être attrait en justice que devant les cours et tribunaux de Bruxelles et, pour les litiges relevant de la compétence du juge de paix, devant le juge de paix du 4ème canton de Bruxelles. Le consommateur pourra être attrait, au choix du vendeur, devant l'un des juges désignés par l'article 624, 1°, 2° et 4° du Code judiciaire.

13. Les articles 2, 9 et 10 des présentes conditions générales de vente ne s'appliquent pas aux relations entre vendeur et consommateurs au sens de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce.

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Respect de la vie privée et confidentialité

 Brison-Hamaide Sprl respecte votre vie privée et assure la confidentialité des données personnelles que vous communiquez à Brison-Hamaide Sprl.

Lors de vos contacts avec Brison-Hamaide Sprl, certaines données vous concernant sont collectées et traitées. Étant donné que ces données permettent de vous identifier en tant que personne, il s’agit de « données à caractère personnel ».

Pour savoir quelles sont les données personnelles traitées par Brison-Hamaide Sprl et dans quelle mesure Brison-Hamaide Sprl les utilise de manière adéquate, vous pouvez consulter les rubriques suivantes :
1.	La présente déclaration et politique de respect de la vie privée
2.	Données à caractère personnel détenues par Brison-Hamaide Sprl
3.	Traitement des données à caractère personnel par Brison-Hamaide Sprl
4.	Partage des données à caractère personnel par Brison-Hamaide Sprl
5.	Vos droits
6.	Politique de sécurité de Brison-Hamaide Sprl
7.	Mineurs
8.	Données de contact

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1. LA PRÉSENTE DÉCLARATION ET POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE 
La présente déclaration et politique de respect de la vie privée s’applique à toutes les données à caractère personnel vous concernant, collectées et traitées par Brison-Hamaide Sprl.
Par l’utilisation du site Internet, des applications, boutiques en ligne et autres produits et services (mobiles) de Brison-Hamaide Sprl vous marquez votre accord avec l’application de la présente déclaration et politique de respect de la vie privée aux données à caractère personnel traitées par Brison-Hamaide Sprl.
Brison-Hamaide Sprl se réserve le droit de modifier à tout moment la présente déclaration et politique de respect de la vie privée. La version applicable peut être consultée à tout moment sur le site Internet de Brison-Hamaide Sprl.

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2. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DÉTENUES PAR BRISON-HAMAIDE SPRL 
Les données suivantes peuvent être collectées et traitées de différentes manières par Brison-Hamaide Sprl. Notamment :

Données que vous communiquez directement à Brison-Hamaide Sprl
- Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse et localité, adresse e-mail, numéro de téléphone ou de GSM, date de naissance, âge, sexe… ;
 - Données financières : numéro de compte bancaire, code BIC, nom du titulaire du compte… ; 
- Données de connexion relatives à un compte utilisateur : nom (d’utilisateur), adresse e-mail, mot de passe, question de sécurité et réponse à cette question, moments de connexion… ; 
- Informations relatives aux produits et/ou services que vous souhaitez commander, à vos produits ou services favoris, à vos centres d’intérêt, aux préférences que vous transmettez par le biais de nos sites Internet, applications, boutiques en ligne… (mobiles) ; 
- Réclamations ou feed-back formulés via nos canaux d’assistance à propos de votre expérience avec Brison-Hamaide Sprl remarques, suggestions, témoignages et toutes autres formes de feed-back ; - Autres données et contenu échangés, communiqués et partagés par vous-même par le biais des produits, sites Internet, applications, boutiques en ligne… (mobiles) de Brison-Hamaide Sprl tels que, entre autres, du texte, des images, des enregistrements sonores… .

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Données issues d’autres sources :
Brison-Hamaide Sprl peut également collecter et traiter des données via d’autres sources telles que, entre autres, l’achat ou la location de données collectées par des fournisseurs qui se spécialisent dans cette activité, des partenaires de Brison-Hamaide Sprl, des sources publiques, des médias sociaux… Les règles et préférences de ces fournisseurs seront applicables à l’utilisation de canaux de médias sociaux, et cette disposition est valable tant pour vous que pour Brison-Hamaide Sprl.
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Vous n’avez pas l’obligation de communiquer vos données à Brison-Hamaide Sprl ou d’accepter les traitements de celles-ci. Dans certains cas, il sera toutefois nécessaire de fournir des données personnelles à Brison-Hamaide Sprl afin de permettre le déroulement optimal des prestations de services et le respect de la législation en vigueur.

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3. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR BRISON-HAMAIDE SPRL 
Les données à caractère personnel sont traitées par Brison-Hamaide Sprl aux fins suivantes :
• La conclusion et l’exécution d’un contrat avec vous (tel que la conclusion d’abonnements, la commande de produits et/ou de services, la création d’un compte utilisateur…), ainsi que la facturation, le suivi et la perception de ces factures, par le biais de tiers ou non ;
• Permettre d’échanger, de créer et de supprimer certaines informations et/ou de contacter d’autres utilisateurs sur des sites Internet, applications, boutiques en ligne (mobiles)… ;
• Le helpdesk ;
• L’amélioration continue, l’entretien et l’optimisation de nos produits, services, sites Internet et applications (mobiles) et la sécurisation de ceux-ci, ainsi que l’optimisation de stratégies générales, commerciales et de marketing de Brison-Hamaide Sprl ;
• La personnalisation des produits à vous livrer et/ou services à vous fournir et des services d’aide correspondants, informations d’utilisation, messages d’entretien ou autres messages (électroniques) y relatifs ;
• L’envoi ciblé de publicités, de bulletins d’information et d’informations parfaitement adaptés à vos besoins. Brison-Hamaide Sprl peut regrouper à cet effet vos préférences et centres d’intérêt dans un profil. Pour l’utilisation de techniques de profilage avancées, Brison-Hamaide Sprl demandera toujours votre autorisation préalable ;
• Le respect de la réglementation applicable à Brison-Hamaide Sprl au sens le plus large ;
• D’autres fins spécifiques pour lesquelles une autorisation distincte peut être demandée.

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4. PARTAGE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR BRISON-HAMAIDE SPRL  
Brison-Hamaide Sprl peut échanger les données à caractère personnel traitées avec les sociétés mères et sœurs et les filiales au sein du groupe.
En outre, des données à caractère personnel peuvent également être partagées avec des partenaires, fournisseurs ou autres préposés de Brison-Hamaide Sprl lorsque le traitement par ces tiers est nécessaire pour la conclusion, l’exécution, l’utilisation, l’achat, l’accès ou le traitement de produits et services et de sites Internet, applications, boutiques en ligne (mobiles)… Les conventions requises sont toujours conclues avec ces partenaires, fournisseurs ou autres préposés afin de limiter l’utilisation et le traitement de vos données personnelles et de garantir une protection suffisante de celles-ci.
Si votre autorisation est légalement requise ou si nous estimons que votre autorisation est appropriée compte tenu des circonstances, nous vous la demanderons toujours avant de partager vos données personnelles ou de les transmettre à un pays situé en dehors de l’Espace économique européen.
Vos données personnelles sont exclusivement divulguées conformément à la présente déclaration et politique de respect de la vie privée et/ou si la loi l’exige.
Nos partenaires, fournisseurs ou autres préposés peuvent uniquement utiliser vos données personnelles pour vous communiquer des offres, des bulletins d’information et d’autres informations commerciales si vous avez donné votre autorisation de manière distincte à cet effet. Si vous ne souhaitez plus recevoir ce type d’informations, vous pouvez à tout moment contacter ces tiers pour mettre fin à l’utilisation de vos données personnelles (voir le point 8 de la présente déclaration et politique de respect de la vie privée).
Enfin, les données à caractère personnel peuvent toujours être rendues anonymes avant d’être partagées avec des tiers. Dans ce cas, vous ne pourrez jamais être identifié(e) grâce à l’anonymisation de vos données personnelles.

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5. VOS DROITS 
Vous avez à tout moment le droit de consulter et de corriger vos données personnelles traitées par Brison-Hamaide Sprl.
Vous avez également le droit de supprimer vos données personnelles et d’en limiter l’utilisation et la transférabilité dans la mesure où la réglementation applicable le prévoit.
Vous pouvez à tout moment annuler votre autorisation pour certains traitements de vos données et vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct, à la transmission de vos données personnelles à des tiers (lorsque cette transmission n’est pas indispensable pour les prestations de services de Brison-Hamaide Sprl) et à l’établissement de votre profil.
Vous pouvez contacter Brison-Hamaide Sprl à cet effet aux coordonnées reprises au point 8 de la présente déclaration et politique de respect de la vie privée.
Vous avez également le droit de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle.

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6. POLITIQUE DE SÉCURITÉ DE BRISON-HAMAIDE SPRL

Sécurisation des données
Afin de protéger au mieux vos données personnelles, Brison-Hamaide Sprl prend toutes les mesures raisonnables et les meilleures pratiques sont appliquées pour éviter la perte, l’utilisation abusive, la divulgation, l’accès non autorisé ou l’altération de ces données à caractère personnel. Les mesures adéquates sont prises, tant sur le plan technique qu’organisationnel, pour assurer un niveau de sécurité suffisant.
Les données de paiement sont toujours protégées à l’aide des cryptages standard habituels utilisés pour protéger les informations financières sensibles.

Conservation des données
Brison-Hamaide Sprl ne conservera pas vos données plus longtemps que nécessaire dans le cadre du traitement de celles-ci, en tenant compte de la mission de Brison-Hamaide Sprl visant à pouvoir répondre correctement aux questions des clients, à pouvoir améliorer la qualité des produits et services et à respecter ses obligations légales.

7. MINEURS (ENFANTS DE MOINS DE 16 ANS)
 Brison-Hamaide Sprl ne collecte ou ne traite jamais délibérément des données à caractère personnel de mineurs sans l’accord d’un parent ou d’un tuteur, qui doit être donné pour utiliser les produits et services et les sites Internet, applications, boutiques en ligne… (mobiles) de et Brison-Hamaide Sprl ensuite exercer les droits afférents aux données du mineur.
Si des données personnelles de mineurs étaient malgré tout traitées de bonne foi, Brison-Hamaide Sprl les effacerait de ses fichiers dans les plus brefs délais après en avoir pris connaissance.

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8. DONNÉES DE CONTACT
BRISON-HAMAIDE SPRL
Rue des Sinistrés 7
7134 Epinois
Numéro d’entreprise 0420.255.171
info@brison-hamaide.com
 Tél: +32 (0) 64 33 52 86

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Merci d'accepter nos conditions concernant la loi RGPD avant d'envoyer votre commande.